Une première dans ce procès riche en rebondissements le parquet rwandais a enfin admis que les accusés font parti du mouvement révolutionnaire RANP-ABARYANKUNA. Autre fait marquant lors de la journée de ce vendredi 18 septembre 2020 est la requalification d’acte d’accusation en crime hors mesure ‘Ndengakamere. Les accusés sont dorénavant poursuivis, en plus des précédentes accusations, pour le crime d’ « espionnage-icyitso « et celui de la « planification – gucura umugambi ».
A la Chambre spéciale de la Haute Cour de Nyanza pour les crimes pénaux internationaux et transfrontaliers, par le biais d’une vidéo-conférence, le parquet a de nouveau été prié de présenter des preuves permettant d’attribuer la voix des audios[1] à Cassien Ntamuhanga. Poussé dans ses retranchements le parquet a avancé que Ntamuhanga et Ndayizera ont fondé le mouvement “Abaryankuna” qui critiquait les autorités rwandaises et que Cassien Ntamuhanga était « le coordinateur du mouvement ». Le parquet a déclaré au tribunal qu’il y avait quatre enregistrements audios de Ntamuhanga critiquant le régime rwandais actuel.
Les accusés sont poursuivispour d’avoir voulu comploter contre l’Etat rwandais dans l’intention de le renverser au moyen de la guerre ou d’une autre force ; complot et incitation à commettre un crime de terrorisme ; l’utilisation illégale d’explosifs dans les lieux publics et de se livrer à des activités criminelles.
Sur ces crimes, le parquet a ajouté, de manière inattendue, des nouveaux délits, celui d’espionnage et de celui de planification. Le parquet a expliqué que “lors de la préparation de l’acte d’accusation, ces infractions n’étaient pas incluses mais la qualification des infractions peut changer au cours de la procédure en raison des nouvelles preuves“.
Le parquet rwandais a demandé que les accusés soient condamnés à la peine de prison à vie au motif que les charges qui pèsent sur eux sont hors mesure « Ndengakamere ».
Les avocats des accusés ont demandé un ajournement du procès pour étudier la requalification de l’acte qui pour eux n’était pas claire et n’avait pas de lien avec tout ce que le parquet avait dit lors des précédentes audiences.
La Cour a décidé d’ajourner l’affaire pour ces motifs. Le procès poursuivra les 14 et 15 octobre 2020.
Article original en Kinyarwanda par Constance Mutimukeye
Traduit en Français par Karemera Honoré
Pour en savoir plus : LA SUITE DU PROCÈS DE PHOCAS NDAYIZERA ET SES AMIS : JOURNÉES DU 23 et 24 JUILLET
[1] https://www.abaryankuna.com/la-suite-du-proces-de-phocas-ndayizera-et-ses-amis-journees-du-23-et-24-juillet/